2027→2028→2030
Le calendrier de la fin du gaz dans les bâtiments neufs
C'est officiel : le gaz va disparaître de la construction neuve. Publié au Journal officiel le 13 septembre 2026, le décret n° 2026-863 met en œuvre la mesure 5 du plan d'électrification présenté par le gouvernement en avril 2026. À partir du 1er janvier 2027, il ne sera plus possible d'installer une chaudière gaz dans un logement neuf, même en appoint.
Vous faites construire ? Vous accompagnez des projets neufs ? Voici ce que dit le texte, qui est concerné et quand, et quelles solutions électriques prennent le relais pour le chauffage, le rafraîchissement et l'eau chaude.
Ce que dit le décret
Le décret modifie le Code de la construction et de l'habitation. Il fixe un seuil de performance environnementale pour tout équipement de chauffage, de refroidissement ou de production d'eau chaude installé dans un bâtiment neuf : l'énergie qu'il utilise doit émettre moins de 79 g de CO2 par kWh.
Concrètement, ce seuil correspond à celui de l'électricité. Le gaz le dépasse : les équipements qui en consomment ne peuvent donc plus être installés dans le neuf. Sont notamment concernés :
| Les chaudières gazPour le chauffage comme pour l'eau chaude sanitaire. | Les systèmes hybridesLes solutions associant une pompe à chaleur et une chaudière gaz. | Les appoints gazMême utilisé en complément, le gaz n'a plus sa place dans le neuf. |
Qui est concerné, et à partir de quand ?
Dates de dépôt de la demande de permis de construire ou de la déclaration préalable
| 1er janv. 2027Logements neufsMaisons individuelles et immeubles d'habitation. | 1er janv. 2028Bâtiments publicsConstructions portées par un organisme public. | 1er janv. 2030Autres bâtimentsNotamment les bâtiments tertiaires : bureaux, commerces... |
Le décret prévoit quelques exceptions : les équipements de secours, les bâtiments raccordés à un réseau de chaleur ou de froid, certaines situations particulières et les petites extensions raccordées à l'installation existante (moins de 150 m² ou moins de 30 % de la surface initiale). Les logements existants ne sont pas concernés par ce décret.
Mesure 5 du plan d'électrification La RE2020 limitait déjà le gaz dans les maisons neuves depuis 2021 et dans les logements collectifs depuis 2025, mais les solutions hybrides restaient possibles. Ce décret va plus loin. Il s'inscrit dans le plan d'électrification de la France, qui vise à faire passer la part de l'électricité dans notre consommation d'énergie de 27 % aujourd'hui à 38 % en 2035, puis à plus de 50 % en 2050, pour réduire notre dépendance aux énergies fossiles importées.
Quelles solutions pour chauffer un logement neuf ?
Le décret ne laisse pas les futurs propriétaires sans solution, bien au contraire. Les équipements électriques performants, et en premier lieu la pompe à chaleur, deviennent la référence. Leur principe : capter les calories gratuites présentes dans l'air extérieur pour produire de la chaleur, en consommant bien moins d'électricité qu'un radiateur classique. Heiwa propose une solution pour chaque besoin :
| PAC air/eauPour un chauffage central par plancher chauffant ou radiateurs, avec ou sans production d'eau chaude. En monobloc ou bi-bloc, dont la gamme PAC air/eau 100%.Voir les PAC air/eau | PAC air/airPour chauffer l'hiver et rafraîchir l'été avec un seul équipement. Un appareil pour une pièce (monosplit) ou plusieurs pièces reliées à un seul groupe extérieur (multisplit).Voir les muraux Voir les multisplits |
| Chauffe-eau thermodynamiquePour produire l'eau chaude sanitaire en puisant la chaleur de l'air. Le Hyōkō H2O, en 200 ou 270 litres, fonctionne au fluide naturel R290.Voir le Hyōkō H2O | Module hydraulique iQubeAssocié à une PAC air/eau, il gère intelligemment la distribution de la chaleur dans votre installation.Découvrir iQube |
Questions fréquentes J'ai une chaudière gaz dans ma maison, dois-je la remplacer ? Non. Le décret concerne uniquement les bâtiments neufs. Votre chaudière existante peut continuer à fonctionner. Si vous envisagez de la remplacer, une pompe à chaleur peut toutefois ouvrir droit à des aides à la rénovation énergétique. Mon permis de construire est déposé en 2026, suis-je concerné ? Non. Pour les logements, la règle s'applique aux demandes de permis de construire ou déclarations préalables déposées à compter du 1er janvier 2027. Une pompe à chaleur suffit-elle à chauffer toute une maison neuve ? Oui, à condition d'être bien dimensionnée. Une maison neuve est très bien isolée : ses besoins de chauffage sont faibles, ce qui en fait un terrain idéal pour une pompe à chaleur. Votre installateur calcule la puissance adaptée à votre projet.
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Pour choisir la solution adaptée à votre construction, votre installateur ou l'équipe Heiwa peuvent vous accompagner.
Sources : décret n° 2026-863 du 12 septembre 2026, publié au Journal officiel du 13 septembre 2026 ; dossier de presse du plan d'électrification de la France (avril 2026) ; Banque des Territoires. Informations données à titre indicatif : l'application du décret doit être vérifiée selon la nature exacte de chaque projet.
