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Offres intégrées PAC : les bonifications CEE officialisées, et des contrôles qui montent à 100 %
Deux textes dans un seul arrêté. Le premier crée une bonification CEE réservée aux offres intégrées sélectionnées par l’ADEME. Le second relève les taux de contrôle sur site de toutes les opérations de PAC air/eau, jusqu’à 100 % des chantiers en 2028. On fait le tri entre ce qui concerne une poignée d’opérations et ce qui concerne les vôtres.