Réglementation · RFE 2026


La réforme de la facturation électronique (RFE) entre progressivement en vigueur en France. Dès le 1er septembre 2026, Heiwa sera en mesure de recevoir les factures dématérialisées de ses fournisseurs de marchandises. Voici ce qu’il faut savoir pour rester conforme et éviter tout retard de paiement.

Pourquoi cette réforme ?

La facturation électronique devient progressivement obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la TVA en France, selon un calendrier fixé par la loi de finances :

  • - Les ETI et Grandes Entreprises sont concernées dès 2026
  • - Les PME et TPE bénéficient d’un délai supplémentaire jusqu’en 2027
  • - À terme, un simple PDF envoyé par email ne sera plus considéré comme conforme

Les factures devront être émises dans un format structuré (Factur-X, UBL ou CII), conforme à la norme européenne EN 16931, et transmises via une Plateforme Agréée (PA). Heiwa a choisi la Plateforme Agréée Generix Invoice Services (GIS) pour la réception de vos factures.

Ce qu’il faut retenir pour vos factures de marchandises

  • - Toute facture doit obligatoirement comporter un numéro de bon de commande valide
  • - La date de facturation doit correspondre à la date d’émission effective (pas d’antidatage)
  • - Les factures non conformes à ces règles pourront être refusées
  • - Une facture déjà transmise avant le 01/09/2026 n’a pas besoin d’être renvoyée au nouveau format
  • - Transmettre une même facture par un second canal officiel est fortement déconseillé et sera refusé, pour éviter tout traitement en doublon

Et concernant le routage chez Heiwa ?

Pour les flux marchandises, Heiwa utilise un code d’adressage spécifique afin d’assurer l’orientation automatique de vos factures dans ses systèmes :

839077500_MARCH

Toute facture transmise avec uniquement le SIREN, sans ce suffixe, ne pourra pas être orientée correctement et sera rejetée.

Consulter la charte de facturation RFE – Marchandises

Cette charte, qui inclut également une FAQ complète, détaille l’ensemble des mentions obligatoires ainsi que la gestion des avoirs, acomptes et escomptes.

Pour en savoir plus sur la réforme au niveau national : economie.gouv.fr – Tout savoir sur la facturation électronique pour les entreprises.