Vous êtes de plus en plus nombreux à vouloir remplacer votre système de chauffage actuel par une pompe à chaleur. Pour vous accompagner au mieux dans votre démarche, nous souhaitons vous apporter tous les conseils nécessaires en matière d’aide au financement et vous aider à respecter toutes les contraintes réglementaires liées à vos demandes de subventions. Afin de vous permettre d’y voir plus clair et ne rien manquer des conditions réglementaires à respecter, Heiwa fait le point sur les aides actuelles et à venir…

 

Des aides nombreuses mais pour quel type de pompe à chaleur ?

La bonne nouvelle, c’est que vous pouvez bénéficier de plusieurs aides financières pour financer l’installation de votre nouvel équipement : Ma Prime Rénov’, coup de pouce, coup de boost, éco-prêt… Et ces aides dont le montant va souvent dépendre des conditions de vos ressources sont généralement cumulables. 


Quelles aides ? Sous quelles conditions ?


Ma Prime Rénov’ : un budget en hausse en 2023


Depuis 2020, le dispositif Ma Prime Rénov’ proposé par l’État apporte un soutien financier aux ménages qui engagent des travaux de rénovation énergétique dans leur logement comme par exemple le changement du mode de chauffage. Pour 2023, le budget du dispositif a une nouvelle fois été augmenté puisqu’il passe à 2,5 milliards d’euros. Rappelons que depuis 2022, Ma Prime Rénov’ concerne l’ensemble des ménages et pas seulement les plus modestes. Elle est attribuée sous conditions de ressources par l’Agence Nationale de l’Habitat pour les logements de plus de 15 ans. Ma Prime Rénov’ peut financer une pompe à chaleur à hauteur de :

  • 4000 euros pour un ménage aux revenus très modestes (catégorie bleue)

  • 3000 euros pour un ménage aux revenus modestes (catégorie jaune)

  • 2000 euros pour un ménage aux revenus intermédiaires (catégorie violette)


S'ajoute le plan de résilience : + 1000€ pour le remplacement d’une chaudière fonctionnant au fioul ou au gaz par une chaudière ou système utilisant des énergies renouvelables. Valable pour les demandes Maprimerenov' effectuées du 15/04 au 31/12/2022.


Pour l’obtenir, vous devez créer un compte en ligne sur le site maprimerenov.gouv.fr et effectuer votre demande avant le début des travaux. Pour en bénéficier, votre installateur doit être un professionnel qualifié RGE QualiPAC.

La prime CEE : prime à la conversion des chaudières

Plusieurs primes dites « coups de pouce énergie » peuvent permettre à vos clients de financer certains travaux de rénovation énergétique. Cette prime est particulièrement intéressante si vous souhaitez remplacer une ancienne chaudière au fioul, au gaz ou au charbon par une pompe à chaleur Air/Eau, Eau/Eau ou Hybride. Mise en place dans le cadre des certificats d’économies d’énergie, cette prime à la conversion prend la forme d’une prime coupe de pouce chauffage. Son avantage majeur : tout le monde peut en bénéficier ! Son montant est lui, variable, en fonction des ressources du foyer :

  • 4000 euros pour un ménage aux revenus très modestes

  • 4000 euros pour un ménage aux revenus modestes

  • 2500 euros pour un ménages aux revenus intermédiaires et aisés


Le coup de pouce chauffage concerne des travaux dont la date d’achèvement est située avant le 31 décembre 2026. Pour en bénéficier, il est possible d’être propriétaire ou locataire, le logement doit être achevé depuis plus de deux ans. Pour que vous puissiez en profiter, les travaux doivent respecter des exigences de performance minimales et être réalisés par des professionnels reconnus garants de l’environnement (RGE).


Le dernier arrêté du Ministère, du 22/10/2022 modifiant l'arrêté du 29/12/2014, annonce ce que certains appellent un “Coup de Boost” temporaire sur les primes Coup de Pouce Chauffage. Attention, ce boost temporaire est mis en place pour le remplacement des chaudières fioul uniquement.
Cette nouvelle prime s’élève à 5000 euros pour les ménages modestes et 4000 euros pour les autres ménages quelque soit leur zone climatique, soit une augmentation d’au moins 1000 euros.
Cette nouvelle mesure concerne pour le moment les opérations engagées entre le 04/11/2022 et le 29/06/2023 inclus et achevées au plus tard le 31/12/2023.

L’éco prêt à taux 0, une solution complémentaire intéressante

Si vous devez assumer un reste à charge, une fois les autres aides engagées, l’éco-PTZ peut s’avérer une solution particulièrement pertinente. Ce prêt sans intérêt permet de financer jusqu’à 50 000 euros dans le cadre d’un bouquet de travaux. Il peut donc permettre de financer l’installation d’une pompe à chaleur avec un remboursement du prêt à taux d’intérêt nul sur une durée maximum de 20 ans. Cette fois, aucune condition de ressources n’est exigée pour en bénéficier mais le logement concerné doit être achevé depuis plus de deux ans. Vous devrez, au moment de déposer votre formulaire emprunteur auprès de la banque, y joindre l’attestation RGE de l'entreprise de votre installateur, le devis et le descriptif des travaux prévus, un justificatif de l’utilisation du logement comme résidence principale, sa date de construction ainsi que votre dernier avis d’imposition. Seules les PAC de type air-eau sont éligibles.

Notre gamme résidentiel est éligibles aux aux aides de l'état CEE et Ma Prime Renov.

 

Des dispositifs d’aides complémentaires

 


Orientez-vous vers les aides des collectivités locales

Il peut aussi être intéressant, si vous désirez investir dans une pompe à chaleur pour remplacer votre système de chauffage, de vous tourner vers votre département ou votre région. En effet, les collectivités locales proposent souvent des aides aux propriétaires pour les travaux réalisés dans leur résidence principale au titre de la rénovation énergétique. Ces aides peuvent prendre différentes formes comme un prêt à taux nul, un allègement ou une exonération de taxe foncière ou encore une subvention forfaitaire.

 

La TVA réduite à 5,5% sous conditions

Le taux de TVA qui s’applique pour l’installation d’une pompe à chaleur est un taux réduit de 5,5%. Mais là encore, ce taux est valable sous certaines conditions comme des critères de performance minimale à respecter, et uniquement si la PAC est installée par un professionnel. Le taux de 5,5% s’applique aussi bien évidemment sur le coût des travaux que sur l’équipement et le matériel.

Le zoning Heiwa est éligible à la réduction de 5,5% de TVA.



Nos conseils pour obtenir le paiement des primes CEE


L’AFPAC met en garde contre certains manquements repérés par la COFRAC

Depuis le 1er avril 2022, tout nouveau chantier d’installation d’une pompe à chaleur lié à une demande d’aide CEE peut faire l’objet d’un contrôle sur site par un bureau agréé COFRAC. Sur ces premiers mois de contrôle, certains points de fragilité ont été repérés :

  • Chez les particuliers, la note de dimensionnement exigée est trop souvent absente. Beaucoup d’entre vous, lorsqu’on vous interroge, n’ont même pas connaissance de ce document.

  • Les canalisations d’eau chaude en zone non-chauffée ne sont pas toujours calorifugées intégralement en tenant compte des canalisations préexistantes à la PAC.


Ces manquements posent problème puisqu’ils engendrent un nombre important d’opération réglementairement non satisfaisantes. Et c’est ce qui conduit malheureusement au non-paiement rapide des primes CEE aux clients ou aux installateurs. Ces retards entraînent inévitablement une grande insatisfaction. Et de plus, la médiatisation de contre-références pourrait freiner la croissance du marché dans un contexte pourtant très porteur.

Anticiper les contraintes réglementaires pour entrer dans le cadre des primes CEE


Pour faire disparaître ces problèmes, le terrain doit donc s’adapter pour permettre le paiement rapide des primes CEE et obtenir la satisfaction du client comme de l’installateur. Lors de l’installation de la pompe à chaleur, il est donc fortement recommandé et même nécessaire :

  • Que votre installateur vous remette la note de dimensionnement en vous expliquant de quoi il s’agit. Il peut ainsi être intéressant d’attacher à la PAC une pochette contenant les documents indispensables (devis, facture, note de dimensionnement…) ou encore de signer un PV de réception des travaux mentionnant la remise de chacun des documents exigés par la réglementation.

  • De bien veiller lors du calorifugeage des nouvelles canalisations d’eau chaude en zone non chauffée à étendre ce calorifugeage aux linéaires existants s’il n’a pas déjà été réalisé. Il faudra évidemment en tenir compte dès l’établissement du devis.

 

Faites appel à un installateur de confiance



Les Eco-Experts Heiwa RGE QualiPac sont des artisans installateurs engagés et experts dans l'installation de système de chauffage et de climatisation Heiwa. Ils partagent les valeurs essentielles de la marque et vous accompagnent dans tous vos projets d'installations.


Experts Techniques : Ils détiennent les qualifications nécessaires, respectent la réglementation et maîtrisent les gammes pour afin de vous garantir une installation adaptée, fiable et performante dans le temps.


Services : Les EEH vous accompagnent à chaque étape de votre projet : de la compréhension de vos besoins, en passant par la mise en service, la prise en main de votre pompe à chaleur Heiwa, ainsi qu'à la maintenance de votre installation.


Conseils : Ils se tiennent à votre disposition pour vous conseiller objectivement et vous apporter une solution personnalisée et adaptée à vos besoins.


Professionnalisme : Les EEH vous informent des différentes étapes de votre projet et définissent avec vous les dates d'intervention à votre domicile.

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